Délibérations

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DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les délibérations sont publiées au retour du contrôle de légalité par la Préfecture.
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Conseil municipal du 6 décembre	Conseil municipal du 3 Janvier
Convocation - Mise en ligne le 30/11/2022 Liste des délibérations - Mise en ligne le 08/12/2022 DCM 2022-38 Tarifs d'encaissement 2023- Mise en ligne le 08/12/2022 DCM 2022-39 Urbanisme convention de prestation de service - Autorisation droit des sols - Mise en ligne le 08/12/2022 Compte-rendu de la séance - Mise en ligne le 04/01/2023	Convocation - Mise en ligne le 27/12/2023 Liste des délibérations- Mise en ligne le 05/01/2023 DCM 2023-01 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers - 2021 - Mise en ligne le 06/01/2023 DCM 2023-02 Adhésion au contrat d'assurance groupe "Risques statutaire" - Mise en ligne le 06/01/2023 DCM 2023-03 Autoriser à payer de l'investissement avant le vote du budget 2023 - Mise en ligne le 06/01/2023 DCM 2023-04 Achat de terrains - Mise en ligne le 06/01/2023 Compte-rendu du 3 janvier 2023- Mise en ligne le 09/02/2023

Conseil municipal du 7 février	Conseil municipal du 7 mars
Convocation - Mise en ligne le 02/02/2023 Liste des délibérations - Mise en ligne le 13/02/2023 DCM 2023-05 Vote des subventions 2023- Mise en ligne le 09/02/2023 Compte-rendu de la séance - Mise en ligne le 09/03/2023	Convocation - Mise en ligne le 28/02/2023 Liste des délibérations - Mise en ligne le 09/03/2023 DCM 2023-06 Compte de gestion commune 2022 - Mise en ligne le 09/03/2023 DCM 2023-07 Compte administratif commune 2022- Mise en ligne le 09/03/2023 DCM 2023-08 Affectation des résultats 2022 en 2023 de la commune - Mise en ligne le 09/03/2023 DCM 2023-09 Budget primitif commune 2023 - Mise en ligne le 09/03/2023 DCM 2023-10 Compte de gestion Lotissement « LA CROIX DU JUBILE » 2022 - Mise en ligne le 09/03/2023 DCM 2023-11 Compte administratif « LOTISSEMENT LA CROIX DU JUBILE » 2022 - Mise en ligne le 09/03/2023 DCM 2023-12 Budget primitif Lotissement « LA CROIX DU JUBILE » 2023 - Mise en ligne le 09/03/2023 DCM 2023-13 Renouvellement de l'adhésion à la fondation du patrimoine - Mise en ligne le 09/03/2023 DCM 2023-14 Signature de la nouvelle convention d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fournitures d’énergies - Mise en ligne le 09/03/2023 DCM 2023-15 Convention constitutive d’un groupement de commande permanent et à la carte entre la communauté d’agglomération saumur val de loire et ses communes membres - Mise en ligne le 09/03/2023 DCM 2023-16 : Tarifs d’encaissement de vente de bois sur pied - Mise en ligne le 09/03/2023 DCM 2023-17 Travaux de réfection de la voirie « route de la petite breille » - Mise en ligne le 09/03/2023 Compte-rendu - Mise en ligne le 06/04/2023

Conseil municipal du 4 avril	Conseil municipal du 2 mai
Convocation - Mise en ligne le 28/03/2023 Liste des délibérations- Mise en ligne le 06/04/2023 DCM 2023-18 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023- Mise en ligne le 06/04/2023 DCM 2023-19 Création de Postes suite à avance de grades - Mise en ligne le 06/04/2023 (abrogé) DCM 2023-20 Modification des limites de l'agglomération de la Breille-les-Pins - Mise en ligne le 06/04/2023 DCM 2023-21 Création de Postes suite à avancement de grades - Mise en ligne le 13/04/2023 Compte rendu de la séance - Mise en ligne le 04/05/2023	Convocation - Mise en ligne le 25/04/2023 Liste des délibérations- Mise en ligne le 05/05/2023 DCM 2023-22 Location des photocopieurs de la mairie et de l'école - Mise en ligne le 05/05/2023 DCM 2023-23 Restaurant scolaire - Mise en ligne le 05/05/2023 Compte-rendu de la séance- Mise en ligne le 12/06/2023

Conseil municipal du 9 juin	Conseil municipal du 4 juillet
Convocation - Mise en ligne le 01/06/2023 Liste des délibérations - Mise en ligne le 15/06/2023 DCM 2023-24 Tarifs du périscolaire 2023 2024- Mise en ligne le 15/06/2023 DCM 2023-25 Achat de terrain AB 26 28 - Mise en ligne le 15/06/2023 Compte-rendu de la séance - Mise en ligne le 06/07/2023	Convocation - Mise en ligne le 27/06/2023 Liste des délibérations - Mise en ligne le 06/07/2023 DCM 2023-26 Frais de garde des animaux en divagation- Mise en ligne le 06/07/2023 DCM 2023-27 Commerce Plus- Mise en ligne le 06/07/2023 DCM 2023-28 Vente de buts- Mise en ligne le 06/07/2023 DCM 2023-29 Contrat d'assurance groupe risques statutaires- Mise en ligne le 06/07/2023 Compte-rendu de la séance - Mise en ligne le 05/09/2023

Conseil municipal du 4 septembre	Conseil municipal du 2 octobre 2023
Convocation - Mise en ligne le 28/08/2023 Liste des délibérations - Mise en ligne le 08/09/2023 DCM 2023-30 Débat sur le règlement local de publicité intercommunale (RLPi) - Mise en ligne le 08/09/2023 DCM 2023-31 Destination des coupes de bois - Exercice 2024 - Mise en ligne le 08/09/2023 Compte-rendu de la séance- Mise en ligne le 03/10/2023	Convocation - Mise en ligne le 26/09/2023 Liste des délibérations- Mise en ligne le 05/10/2023 DCM 2023-32 Principe de création d'une société publique locale pour la construction et la gestion d'une cuisine centrale - Mise en ligne le 05/10/2023 DCM 2023-33 SIEML - Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l'éclairage public réalisées sur la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 - Mise en ligne le 05/10/2023 DCM 2023-34 Référent déontologue - Mise en ligne le 05/10/2023 DCM 2023-35 Augmentatin d'heures pour le poste d'ajdoint administratif principal de première classe - Mise en ligne le 05/10/2023 DCM 2023-36 Convention territoriale Globale (CGT) - Mise en ligne le 05/10/2023 DCM 2023-37 Zone d'accélération des énergies renouvelables : Organisation de la concertation - Mise en ligne le 05/10/2023 Compte-rendu de la séance- Mise en ligne le 07/12/2023

Conseil municipal du 4 décembre
Convocation - Mise en ligne le 28/11/2023 Liste des délibérations- Mise en ligne le 07/12/2023 DCM 2023-38 Travaux de broyage terrains près de la station d'épuration - Mise en ligne le 07/12/2023 Compte-rendu de la séance - Mise en ligne le 11/01/2024

Délibérations des années précédentes